Étude des approches internationales en matière de soutien à l’infrastructure de recherche – Rapport final

novembre 2014

Cette étude réalisée en 2014 se penche sur la problématique en apparence simple de l’équilibre entre le soutien à l’infrastructure et le financement direct de la recherche au niveau fédéral au Canada, et ce comparativement à quatre autres pays, soit l’Australie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Ce rapport démontre qu’en raison d’un manque de données et d’importantes variations dans les besoins des pays – qui reflètent l’évolution distincte de chaque système de recherche, cette question est tout sauf simple.

Les infrastructures de recherche constituent des éléments clés des systèmes de science et d’innovation, en ce qu’elles contribuent à stimuler la production de connaissances scientifiques, à accélérer le développement technologique ainsi qu’à la formation avancée de générations de scientifiques et de gestionnaires de la science. Le Groupe d’experts canadiens sur l’état de la science et de la technologie au Canada a constaté que la performance canadienne en S&T dépend de façon critique de l’accès à l’infrastructure et l’équipement de recherche, en parallèle à des formes plus directes de soutien aux chercheurs.

Au Canada, la principale source de financement fédéral pour l’infrastructure de recherche est la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), un organisme à but non lucratif qui finance l’infrastructure de recherche pour renforcer la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et institutions de recherche à but non lucratif. Inversement, les subventions directes de recherche sont offertes par les trois organismes subventionnaires que sont le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). La politique commune à ces trois organismes précise que les fonds doivent servir à couvrir les coûts directement attribuables aux projets de recherche approuvés.

À l’appui d’une évaluation de la FCI en cours, Industrie Canada, l’agent de livraison du financement de la recherche pour les trois organismes subventionnaires et la FCI, a jugé utile d'examiner les six problématiques suivantes liées à l’équilibre entre le soutien direct à la recherche et le soutien à l’infrastructure :

  1. Pressions pour augmenter le financement de l’infrastructure
  2. Rapidité du soutien direct par rapport au soutien à l’infrastructure
  3. Proportion des dépenses en R&D allouées à l’infrastructure
  4. Politiques visant à assurer l’équilibre
  5. Équilibre entre les nouvelles infrastructures et les infrastructures existantes
  6. Financement pour l’exploitation et l’entretien

Ce rapport se concentre sur les principales sources fédérales de financement pour chacun des pays considérés. Même si de nombreuses sources non-fédérales, et même d’autres ministères et agences gouvernementaux en science, sont impliqués dans le financement de l’infrastructure, le rapport ne se penche que sur les sources principales de financement fédéral.  

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