Projet - Étude sur la portée des brevets sur les gènes humains octroyés par l’OPIC et d'autres bureaux de brevets
Client - Secrétariat canadien de la biotechnologie (SCB)
Description - Le Comité Consultatif Canadien de la Biotechnologie (CCCB) conduit présentement des études et des consultations à propos des impacts de la protection de la propriété intellectuelle au sujet du matériel issu de la génétique humaine pour la recherche et les soins de santé. Le CCCB a demandé à Science-Metrix de supporter la production d’information nécessaire pour mieux comprendre cette problématique sensible.
Cette étude consite à l'analyse et la caractérisation de la nature et la portée des brevets associés à des gènes humains en comparant les brevets qui sont couramment octroyés par l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) avec ceux qui sont octroyés par l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Office Américain des Brevets (USPTO). Plus spécifiquement, Science-Metrix a examiné qualitativement la portée d’un échantillon de brevets qui ont été octroyés par le Canada, l’Europe et les États-Unis en vertu du Traité de la Coopération pour les Brevets (PCT). De plus, Science-Metrix a réalisé des enquêtes téléphoniques afin de questionner des experts tels que des examinateurs de brevets, des avocats spécialisés au niveau de la propriété intellectuelle et des inventeurs qui possèdent des connaissances pertinentes au sujet des procédures de l’OPIC, l’OEB et l’USPTO.
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Campbell D. et Bergeron S. 2005. |
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Study on the breadth of human gene patents
granted by the CIPO, the EPO and the USPTO. Préparé pour le Secrétariat canadien de la biotechnologie (SCB) par Science-Metrix, 63 pages. |
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